Bonjour, merci de votre visite sur le site Internet de L’Art-Rivé, Centre de jour de Rivière-des-Prairies et de
prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité
- Entrée en vigueur
- Collecte d’informations personnelles
- Utilisation de la collecte des données
- Renseignements personnels collectés
- Les procédés de traitements utilisés
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
- Conservation des renseignements personnels
- Sécurité de vos informations personnelles
- Personne en charge de la conformité et responsable du traitement des renseignements personnels
- Vos droits
- Hébergement des renseignements personnels
- Amendements/autres informations
1. Objectifs de la politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des renseignements
personnels, c’est pourquoi nous souhaitons protéger ces informations en respectant les lois en vigueur.
L’objectif de la Politique est de fournir aux utilisateurs.trices des informations sur les motifs et la manière
dont l’Art-Rivé, ou toute personne agissant en son nom, va recueillir et utiliser leurs informations
personnelles. Son objectif est d’utiliser un langage clair pour garantir un consentement éclairé des
utilisateurs.trices.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique entre en vigueur à compter du 9 décembre 2024.
3. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :
a. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, le type et la version de votre
navigateur, et votre système d’exploitation ;
b. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web, y compris la date et l’heure de la
visite, les pages vues et les requêtes effectuées.
4. Utilisation de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique
de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
a. Administration de notre site web (amélioration des services, support clients.es, etc)
b. Maintenance de la sécurité de notre site web et prévention de la fraude.
c. Amélioration et maintenance de notre site web, entre autres pour le débogage et la résolution de
problèmes techniques.
5. Renseignements personnels collectés
L’Art-Rivé a la possibilité de recueillir des informations personnelles de différentes manières, mais ne le fera
qu’à des fins légales et uniquement pour les besoins qui vous ont été divulgués, conformément à la présente
Politique, ou lorsque cela est autorisé ou requis par la loi.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis et nous ne fournirons pas vos informations
personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties. Parmi les
renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention
particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de
téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité
semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte s’il y a lieu.
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi
que votre langue de communication s’il y a lieu.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de
l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y
ratache s’il y a lieu.
Interactions. Données relatives à votre utilisation de notre site Internet et des rapports d’erreur, s’il
s’agit de données que nous générons.
6. Les procédés de traitement utilisés
La sécurité de vos informations personnelles est primordiale pour l’Art-Rivé, qui s’engage à les traiter
conformément aux normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles elles sont
collectées, comme décrit dans cette politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Cependant, il est
impossible de garantir une sauvegarde totale de ces dernières en raison des limites de sécurité propres à
une transmission en ligne.
7. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés.es, dirigeants.es,
conseillers.ères professionnels.les, fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux
renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans
les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels
pourraient transiter. Nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de
politiques de confidentialité. - Pour des besoins de traitement externe : Nous transmetons si nécessaire des renseignements
personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon
nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité
des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de
sécurité et de confidentialité. - Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à
des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit). - À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre
autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un
tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations
personnelles.
8. Conservation des renseignements personnels
L’Art-Rivé garde les données collectées pendant un maximum d’un mois, en fonction de leur nature et de leur
utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, L’Art-Rivé prend des
mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements
personnels.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits par un logiciel à
des dates et heures précises. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et
anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.
Aussi, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données
personnelles :
a. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
b. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours
ou potentielle.
c. Pour établir, exercer ou défendre nos droit légaux (y compris fournir des informations à d’autres fins
de préventions des fraudes et de réduction des risques de crédit).
9. Sécurité de vos informations personnelles
9.1 Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte,
l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
9.2 Vous reconnaissez que la transmission d’informations par Internet est intrinsèquement non sécurisée et
que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par Internet.
9.3 Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
a. Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
b. Gestion d’accès – personne autorisée
c. Identifiant/mode de passe
d. Destruction systématique des données dont l’usage ponctuel est terminé.
10. Personne en charge de la conformité et responsable du traitement des renseignements personnels
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émetre une plainte au sujet de cete
Politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cete Politique
de confidentialité :
Madame Nancy Archambault
Directrice générale à l’Art-Rivé, Centre de jour de Rivière-des-Prairies
Téléphone : 514-648-4888
Courriel : direction[a]art-rive[point]qc[point]ca
La responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données personnelles. Elle s’engage aussi à protéger les
renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été
informé.e et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la personne responsable s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des
renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est
compromise, la responsable s’engage à vous en informer par tout moyen.
11. Vos droits
11.1 Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit
d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent
plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler le droit d’opposition ou droit de retrait, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur.trice doit rédiger un courriel ou téléphoner aux coordonnés mentionnées ci-dessus pour
demander la limitation ou le retrait de ses renseignements personnels ou pour formuler une opposition à
leur traitement. Cete demande sera traitée conformément aux lois applicables en matière de protection
des renseignements personnels.
11.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, metre à jour, modifier ou demander la suppression des
renseignements vous concernant, en respectant la procédure suivante :
L’utilisateur.trice doit envoyer un courriel ou téléphoner à la personne en charge de la conformité et
responsable du traitement des renseignements personnels pour solliciter la mise à sa disposition, la mise à
jour, la modification ou la suppression des renseignements personnels. La demande doit inclure des détails
suffisants pour permetre de localiser les renseignements concernés et sera traitée conformément aux lois
applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant
la procédure suivante :
L’utilisateur.trice doit envoyer un courriel ou téléphoner à la personne en charge de la conformité et
responsable du traitement des renseignements personnels pour demander la suppression de son compte
utilisateur.trice ou de son compte personnel. La demande doit inclure des détails suffisants pour permetre
d’identifier le compte concerné. Une fois la demande reçue, elle sera traitée conformément aux lois
applicables en matière de protection des renseignements personnels.
12. Hébergement des renseignements personnels
Notre site web : www.art-rive.qc.ca est hébergé par : Horizon Cumulus, dont le siège social est situé à
l’adresse ci-après : C.P. 254, Succ. Joliete, Joliete (Québec), J6E 3Z6
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
13. Amendements/ Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute
diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée
sans une annonce explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été
apportées et vous pouvez aussi accéder aux anciennes politiques en vue de les consulter. Si les modifications
sont significatives, nous publierons un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains
services, par le biais d’une notification par messagerie privée ou par courriel électronique).